Charte d'utilisation

La présente charte d'utilisation a été élaborée dans le but de régir l'utilisation d'API. Par le fait d'utiliser API, vous acceptez pleinement et sans réserve la présente charte d'utilisation et vous vous engagez à la respecter.

Contribution
Seuls les membres de l'Université Toulouse II-Le Mirail (étudiants, enseignants, personnels administratifs, intervenants extérieurs ayant un compte ENT) peuvent contribuer à API. L'accès se fait avec les mêmes identifiant et mots de passe que ceux de l'ENT. Les contributions, si leurs auteurs en  font le choix, peuvent être publique (le monde entier, ou espace réstreint aux utilisateurs connectés ou à un groupe d'utilisateurs).

Suppression des contributions
Vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions (articles, commentaires, réponses …) d'API. Ainsi, elles ne seront plus visibles par les autres utilisateurs. 

Droits et devoirs des utilisateurs
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.

Il vous est donc interdit de publier des contributions :

  • à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, illicite ;

  • contenant des éléments obscènes ou indécents ;

  • incitant à la violence ou à caractère injurieux ;

  • faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

  • incitant à la discrimination ou à la haine ;

  • reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle ;

  • portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;

  • portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers ;

Nous vous invitons à vous exprimer de façon correcte, compréhensible et courtoise au cours de vos échanges avec les autres utilisateurs.

Modération
La modération des échanges se fait a posteriori. Si vous ne respectez pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur (voir le paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs »), le modérateur pourra supprimer vos contributions.

Si vous jugez qu'un article ou une discussion n'est pas conforme à l'esprit d'API, cliquez sur le lien « Signaler ceci », présent en bas de page pour chaque discussion et chaque article, et expliquez pourquoi vous considérez cette contribution litigieuse. Le message sera envoyé au modérateur qui prendra les mesures nécessaires s'il y a lieu.

Responsabilité

  • La vôtre : Vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Le modérateur supprime les contributions qui ne respectent pas les lois et règlements en vigueur, cependant entre le moment où elles sont mises en ligne et celui où elles sont supprimées, des utilisateurs peuvent les lire.
     
  • La nôtre : Nous sommes tenus de protéger vos données personnelles et confidentielles et de conserver vos données de connexion. Le modérateur pourra être amené à supprimer des contenus jugés contraires à la charte d'utilisation et à envoyer des avertissements à des utilisateurs qui ne respecteraient pas les conditions d'utilisation.

Conservation des données et contributions
Les données personnelles des utilisateurs (identifiants, mots de passe…) sont conservées dans une base de données appartenant à l'Université Toulouse II-Le Mirail. Il en est de même pour tout le contenu d'API (articles de blog, photos, commentaires, réponses, fichiers, profils des utilisateurs…). Les contributions sont stockées sans limite de temps. Chaque utilisateur peut supprimer ses propres contributions qui ne seront plus conservées. Si un utilisateur perd son accès à l'ENT, il peut demander, s'il le souhaite, à ce que ses contributions soient retirées et éventuellement en récupérer une copie.

Droits d'auteur
Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il n'a pas le droit de reproduire et/ou diffuser même partiellement sur d'autres supports, les contributions publiées sur API par les autres utilisateurs sans avoir obtenu leur accord par avance.

Le non-respect de la présente charte d'utilisation fera l'objet d'un examen par le Comité éditorial d'API et pourra entraîner l'exclusion du réseau.